Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site boischezmoi.com est exploité par BRIE BOIS EALET, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital de 1000,00 €, dont le siège est situé 13 rue des Prés Valois, 77120 Beautheil-Saints, immatriculée au RCS Meaux 802 654 392, SIRET 802 654 392 00017, n° de TVA intracommunautaire FR74802654392. Contact : [email protected].

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur le site entre le vendeur et tout client, consommateur ou professionnel. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (essence, longueur, humidité, quantité, conditionnement) figurent sur chaque fiche. Le bois étant un produit naturel, de légères variations de dimensions, de couleur ou d'aspect peuvent exister. Les volumes sont indiqués en stères ou en m³ apparent, tels que définis sur la page « Essences et qualité du bois ». Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux applicable, notamment 10 % pour le bois de chauffage et 20 % pour les autres produits), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le code postal et indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit le mode de paiement, vérifie le récapitulatif puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de zone non desservie.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur la page de confirmation et dans l'e-mail de confirmation de commande. La commande est préparée à réception des fonds ; à défaut de paiement sous 7 jours, elle peut être annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée en France métropolitaine (hors Corse), dans les zones desservies. Le délai estimé est communiqué avant la validation de la commande. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les palettes et le vrac sont déposés en bordure de propriété, sur un emplacement accessible à un poids lourd. Le client veille à ce que l'accès soit possible le jour convenu ; un déplacement inutile du fait du client pourra lui être facturé. Pour le client consommateur, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités, les exceptions et le coût de renvoi figurent sur la page « Droit de rétractation » ; un formulaire type est disponible sur le site.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, qui est présumé exister au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : BEN GHALI Naceur, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Version 2 · mise à jour le 16/09/2026