Pourquoi le bois de chauffage est taxé à 10 %
Le taux réduit s'applique aux bûches, rondins, ramilles et fagots. Mais pas à tout, et la nuance vaut de l'argent.
Sur votre facture de bois de chauffage, la TVA est à 10 % et non à 20 %. Ce n'est ni une erreur ni une faveur : c'est le taux réduit prévu par le code général des impôts pour ce produit.
Le texte applicable
C'est le 3° bis de l'article 278 bis du code général des impôts qui prévoit le taux réduit de 10 % pour les livraisons de bois de chauffage. Il couvre explicitement le bois en rondins, quelle que soit leur longueur, ainsi que les bûches, les ramilles et les fagots.
La logique du législateur est celle de l'énergie domestique renouvelable : le bois de chauffage est traité comme un produit de première nécessité pour se chauffer, au même titre que d'autres énergies bénéficiant d'un taux réduit.
Ce qui est concerné, et ce qui ne l'est pas
Au taux réduit de 10 % : les bûches, les rondins de toute longueur, les ramilles, les fagots, les déchets de bois destinés au chauffage, et les produits de sciage assimilés.
Au taux normal de 20 % : la vente de bois sur pied, c'est-à-dire l'achat d'une coupe à exploiter soi-même en forêt. Tant que le bois n'est pas façonné et livré, ce n'est pas du bois de chauffage au sens fiscal, c'est un bien immobilier par nature.
La nuance paraît technique, elle ne l'est pas : c'est la différence entre acheter un lot de coupe et acheter des stères livrés chez vous.
Le cas des granulés et des bûches compressées
Les granulés de bois destinés au chauffage domestique relèvent également du taux réduit. Attention toutefois : la réglementation distingue les produits de chauffage domestique des produits industriels ou destinés à d'autres usages. Pour un particulier qui achète des granulés pour son poêle, c'est bien 10 %.
Ce que ça change pour vous
Sur une commande de dix stères à 60 € le stère, soit 600 € toutes taxes comprises, la TVA représente environ 54,50 € à 10 %, contre 100 € à 20 %. La différence n'est pas anecdotique.
Si vous constatez une facture de bois de chauffage établie à 20 %, il est légitime de poser la question au vendeur. L'erreur existe, notamment chez des professionnels qui vendent aussi d'autres produits à taux normal.
Une précision utile
Le taux réduit s'applique à la marchandise. Les prestations associées, comme le portage à domicile ou le rangement du bois, peuvent relever d'un régime différent selon leur nature. C'est pourquoi elles apparaissent en lignes distinctes sur nos factures.
Ce texte a valeur d'information générale. Pour une situation particulière, notamment professionnelle, l'avis d'un comptable reste indispensable.
